J.O. 224 du 27 septembre 2006
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Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
NOR : SOCG0611784A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 25 septembre 2006, M. Jean-Paul Heraud, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet chargé du système d'information auprès du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 30 octobre 2006.